Conditions Generales de Vente

Dernière mise à jour le 14/11/2021

Les clauses ci-dessous établissent les Conditions Générales de Vente (CGV) des produits de bijoux, maroquinerie, accessoire, décoration et tout autre type de produits en vente sur le site www.hygge-maker.com.

La micro-entreprise MASSOUF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 793 577 719, dont le siège social est situé 120 rue Maurice Genevoix 45110 Châteauneuf-sur-Loire, France, ci-après "HYGGE MAKER" et tout utilisateur du site www.hygge-maker.com, désigné ci-après “le client” ou “vous” ou “l’utilisateur” ou “l’acheteur”.

Le site ne permet l’achat de produits en vue de leur revente.

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente. Il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter préalablement les conditions prévues ci-dessous.

HYGGE MAKER vous invite à lire attentivement les articles ci-après.

Pour toute demande concernant ces Conditions Générales de Ventes ou pour toute autre question, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact ou via le chat.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre HYGGE MAKER et l’acheteur (personnes physiques non commerçantes) du site www.hygge-maker.com.

L’acquisition d’un bien via le site internet mentionné ci-dessus, engendre une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

HYGGE MAKER se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. L’achat du client est régi par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.hygge-maker.com, dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : Informations Produits

Les produits vendus sont ceux qui figurent uniquement sur le site www.hygge-maker.com, dans la limite des stocks disponibles.

HYGGE MAKER apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés sur le site internet www.hygge-maker.com, notamment au moyen de descriptifs détaillés et des photographies illustrant les produits.

Les photographies présentes sur le site www.hygge-maker.com ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles aux modèles.

Toutefois, elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite et totale avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photographies n’entrant pas dans le champ contractuel, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société HYGGE MAKER ne pourra en être engagée.

Le client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les propriétés et les particularités, notamment par rapport aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

Article 3 : Prix

Le prix des articles vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de la commande.

Ils sont libellés en euros (€) Hors Taxes (HT), TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison et de traitement de commande. Les prix des marchandises pourront être majorés des frais applicables le jour de la validation de la commande. Les frais de port et de traitement sont facturés une seule fois par commande.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits et du transport.

HYGGE MAKER se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment. Toutefois, HYGGE MAKER s’engage à facturer le ou les articles commandés aux prix indiqués le jour de l’enregistrement de la commande.

Des codes de réductions peuvent être offerts, à tout moment aux clients. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du client ayant reçu le code de réduction.

Article 4 : Passer Commande

Afin de passer votre commande, HYGGE MAKER met à votre disposition le site www.hygge-maker.com, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

HYGGE MAKER vous invite à vérifier votre panier avant sa validation.

Une fois votre choix de produit(s) réalisé(s), taille(s), coloris et quantité(s), la validation de la commande se compose en 4 ou 5 étapes successives :

Renseigner vos coordonnées,
Indiquer votre mode de livraison,
Indiquer votre moyen de paiement et vos coordonnées bancaires si vous payez par carte bancaire,
Accepter nos Conditions Générales de Vente et cliquer sur « Commander »,
Vous connecter à votre compte PayPal

Le paiement de la commande formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à HYGGE MAKER.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site laposte.fr ou mondialrelay.fr via le numéro de suivi qui lui sera communiqué par email après l’envoi de la commande.

Article 5 : Commande

Toute commande implique l’acceptation ferme et définitive des présentes Conditions Générales de Vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Toute commande passée sur le site www.hygge-maker.com ne sera prise en compte par les services de HYGGE MAKER qu’après l’acceptation du paiement.

HYGGE MAKER se réserve la possibilité et le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige concernant une commande antérieure ou le non-respect des Conditions Générales de Vente.

HYGGE MAKER s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, HYGGE MAKER s’engage à en informer le client et à le rembourser dans les meilleurs délais.

Article 6 : Mode de livraison

En cas d’erreur de libellé, HYGGE MAKER ne pourra nullement être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le ou les articles commandés. La commande sera alors remboursée ou réexpédiée aux frais du client.

Nous proposons la livraison dans le monde entier.

La date de livraison : Les délais de livraison indicatifs pour les articles disponibles sont de J+2 à J+5 (jours ouvrables), à compter de l’expédition du colis, sauf en cas de force majeure.

HYGGE MAKER décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, des moyens de transport, des conditions climatiques, d'évènements ou de grève.

En cas de retard prolongé de la livraison, le client est invité à le signaler au plus vite au service client, en indiquant les références de la commande. HYGGE MAKER contactera alors les services du transporteur afin d’ouvrir une enquête :

Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client : la procédure de livraison suivant alors son cours normal,
Si le colis est déclaré perdu (par La Poste), le service client en avise alors le client. HYGGE MAKER s’engage à rembourser le colis égaré.

Article 7 : Erreurs de livraison – Défaut de l’article

Les risques de transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

Malgré tout le soin apporté par HYGGE MAKER dans la préparation des colis, une erreur est possible, concernant la taille, l’article ou l’absence de ce dernier. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client est invité à vérifier la conformité des produits reçus.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, cassé, colis endommagé) devra immédiatement être notifiée dans les 48 heures suivant la réception au service client de HYGGE MAKER.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et HYGGE MAKER sera dégagé de toute responsabilité.

En cas d’erreur de livraison, HYGGE MAKER prendra en charge les frais de retour et de livraison, à hauteur du montant assuré par les services de La Poste ou de Mondial Relay.

Conformément à l’article 1641 du code civil, HYGGE MAKER est tenu de la garantie à raison des défauts cachés des articles vendus.

En cas de défaut avéré d’un article et si les conditions de retours sont respectées HYGGE MAKER s’engage à échanger l’article dans les meilleurs délais à sa charge ou à rembourser le client à condition que l’article soit retourné à l’adresse indiquée sur la page politique de retour.

Article 8 : Modalités de paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les paiements seront effectués uniquement par carte bancaire ou via un compte PayPal (cf. les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal).

Pour une transaction par carte bancaire, le client indiquera les numéros figurants au recto de sa carte, la date d’expiration, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (les 3 derniers chiffres) et le nom du propriétaire de la carte.

La communication de ces informations vaut autorisation pour l’organisme de paiement de débiter le compte bancaire du montant total de la commande passée.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Ils seront réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par la société HYGGE MAKER sont 100% sécurisées.

Le compte client sera immédiatement débité.

Article 9 : Rétractation

Conformément à l’article L121–20 et suivants du code de la consommation, les acheteurs physiques non professionnels, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du ou des articles à HYGGE MAKER pour remboursement sans en justifier le motif et sans aucune pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront intégralement à la charge du client.

Ce délai démarre à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le retour du ou des produits. Passé ce délai, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 10 : Échange

HYGGE MAKER ne réalise pas d’échange. Nous vous invitons à repasser commande si votre taille est disponible et à nous retourner votre commande pour remboursement.

Article 11 : Modalités de retour et de remboursement

L’article devra être retourné à l’état neuf. Les articles portant la notion "Personnalisable" ne sont ni repris, ni échangés.

Les articles portés, incomplets, salis ou abîmés ne pourront être ni repris, ni remboursés.

Par mesure d’hygiène, les articles suivants ne sont ni repris, ni échangés : boucles d'oreilles, piercings...

Le client est invité à nous contacter si le remboursement n’a pas été effectué.

Le remboursement des articles sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du colis. Celui-ci sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors du paiement de votre commande.

En cas de paiement par PayPal, le remboursement sera disponible de façon quasi-immédiate sur votre compte. Pour un paiement par carte bancaire, le remboursement sera disponible sur votre compte sous 2 à 10 jours.

Le client a le libre choix en ce qui concerne le type d’envoi. Cependant, il lui appartiendra de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi suivi ou tout autre moyen donnant date certaine de l’envoi.

Celui-ci devra également veiller à bien protéger les articles afin qu’ils ne soient pas abîmés pendant le transport. HYGGE MAKER décline toute responsabilité en cas de non réception, de perte, ou de détérioration du colis qui lui est retourné.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En payant avec PayPal, vous avez la possibilité de vous faire rembourser par PayPal vos frais de retour en activant au préalable le service "Frais de retour remboursés" sur PayPal (pour plus d'informations, rendez-vous sur la page https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns)

En cas d’erreur de livraison de notre part, HYGGE MAKER prendra en charge les frais de retour et de relivraison, à hauteur du montant assuré par les services de La Poste ou de Mondial Relay.

Article 12 : Responsabilité

HYGGE MAKER n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de la société HYGGE MAKER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout cas de force majeure, conformément à la loi et la jurisprudence.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores (textes, photos, illustrations et images, etc.) reproduits sur le site internet www.hygge-maker.com sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.hygge-maker.com sans une autorisation de la société HYGGE MAKER est strictement interdite.

Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du “Faming” ou du “in-line linking” est formellement interdit.

Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la part de la société HYGGE MAKER.

Article 14 : Informatique et libertés - RGPD

Lors des visites sur le site www.hygge-maker.com, HYGGE MAKER peut demander à ses clients des informations par le biais de questionnaires, formulaires, et notamment lors de la création d’un compte client ou de l’inscription à la newsletter.

Ces informations sont destinées à HYGGE MAKER, aux fins d’enregistrement et de traitement des commandes, de gestion de compte client, d’étude marketing et statistiques dans le but de fournir aux clients les offres les plus adaptées, de suivi de qualité de ses services et de prospection commerciale.

HYGGE MAKER adressera aux clients qui en ont fait la demande ses offres commerciales par email.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par email auprès des services de HYGGE MAKER, et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précitées.

Article 15 : Archivage, Preuves

Pour tout paiement par carte bancaire ou grâce à un compte PayPal sur le site www.hygge-maker.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire du télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction.

Les dates et heures du serveur feront foi entre les deux parties.

Article 16 : Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sur internet sont soumises à la loi française. HYGGE MAKER ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le client à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution avec HYGGE MAKER.

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur.

Article 17 : Conditions d’Utilisation

Le site www.hygge-maker.com vous est proposé sous certaines Conditions d’Utilisations, définissant l’ensemble des relations entre vous et le site.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l’ensemble des Conditions d’Utilisation.

HYGGE MAKER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis, ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : L’utilisation du site www.hygge-maker.com ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de la société HYGGE MAKER.

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site www.hygge-maker.com sont réservés et protégés par le droit à la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.

A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle familiale est autorisée et tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le dit code.

Par conséquent, vous ne pouvez en aucun et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des éléments reproduits sur le site www.hygge-maker.com et tout ou partie du site en général, sans l’accord préalable et express de de la société HYGGE MAKER.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du site www.hygge-maker.com (hacking…) pourra donner lieu à des poursuites.

GARANTIES : Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que le site vous soit fourni en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de HYGGE MAKER et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.

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Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous auprès de HYGGE MAKER ou lors de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, HYGGE MAKER ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de la société HYGGE MAKER ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

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FERMETURE OU SUSPENSION DU SITE : HYGGE MAKER se réserve la possibilité, lorsqu’elle le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconque.

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DROIT APPLICABLE - LITIGES : Le site est soumis au droit français et en cas de litige seuls les tribunaux d’Orléans seront compétents.

Article 18 : Mentions légales

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